Termes et conditions

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site Lytho3D.com et les relations contractuelles entre Lytho3D SRL et ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Informations légales

• Entreprise : Lytho3D

• Siège social : 15 Square Drouet d’Erlon, 1420 Bruxelles, Belgique

• Numéro BCE : 0826.771.085

• Email de contact : lithophanie3D@hotmail.com

3. Produits et services

Lytho3D propose :

• La création et vente d’objets 3D.

• L’impression de modèles personnalisés.

• La mise à disposition de fichiers STL ou autres formats numériques.

Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Lytho3D ne peut être tenu responsable des différences mineures entre l’image et le produit final.

4. Commandes

• Les commandes sont confirmées après validation du paiement.

• Lytho3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

• Toute modification ou annulation doit être demandée avant la production ou l’expédition.

5. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• Le paiement est sécurisé via nos prestataires (ex. Stripe, PayPal, virement bancaire).

6. Livraison

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité des produits.

• Lytho3D n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

• Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit européen :

• Le client dispose de 14 jours pour se rétracter après réception du produit standard.

• Exceptions : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex. impression 3D selon fichier client) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Garanties et responsabilité

• Lytho3D n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, usage incorrect du produit).

• La responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, modèles 3D) sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

• Les fichiers fournis par les clients restent leur propriété, mais Lytho3D se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité. Lytho3D s’engage à respecter le RGPD et à protéger vos informations personnelles.

11. Litiges et droit applicable

• Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

• En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

• Une solution amiable sera recherchée en priorité.